Article R223-17
Abrogé depuis le 2025-10-24 par Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures en cas de fièvre charbonneuse
Résumé Si un animal a la fièvre charbonneuse, il est isolé et peut être abattu, et les autres animaux contaminés retournent à la ferme sous surveillance.
Lorsque la fièvre charbonneuse est constatée, les animaux malades sont séquestrés.
Pendant la durée de la séquestration, le propriétaire peut faire abattre ses animaux malades ; les cadavres sont livrés à l'atelier d'équarrissage, le transfert ayant lieu sous le régime du laissez-passer.
Les animaux contaminés appartenant au même propriétaire doivent retourner sur l'exploitation d'origine, sous le régime du laissez-passer, ce cheptel étant placé sous surveillance sanitaire.
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