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Section 3

Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités

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Article R222-12

Agrément des centres de stockage de semence pour la cryobanque nationale

Code rural et de la pêche maritime

Article R222-11

Article R222-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités de reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires

Résumé Pour reproduire des chevaux, il faut une autorisation sanitaire avec des règles spécifiques selon la destination des produits.

Sont subordonnées à l'obtention d'un agrément sanitaire :

-les centres de collecte de sperme des équidés ;

-les équipes de transplantation embryonnaire chez les équidés ;

-l'activité de vétérinaire responsable de centre de collecte.

Les conditions d'agrément, les règles de fonctionnement et règles sanitaires applicables par les établissements ou équipes de transplantation agréés mentionnées à l'article R. 222-2 peuvent être différentes selon que le matériel de reproduction traité par l'établissement ou l'équipe de transplantation est destiné au marché national, aux échanges intracommunautaires ou à l'exportation vers un pays tiers.

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Version 1

Sont subordonnées à l'obtention d'un agrément sanitaire :

-les centres de collecte de sperme des équidés ;

-les équipes de transplantation embryonnaire chez les équidés ;

-l'activité de vétérinaire responsable de centre de collecte.

Les conditions d'agrément, les règles de fonctionnement et règles sanitaires applicables par les établissements ou équipes de transplantation agréés mentionnées à l'article R. 222-2 peuvent être différentes selon que le matériel de reproduction traité par l'établissement ou l'équipe de transplantation est destiné au marché national, aux échanges intracommunautaires ou à l'exportation vers un pays tiers.