Article D221-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des maladies réglementées
Résumé Les maladies réglementées sont les maladies très dangereuses pour les animaux qui ont des règles spéciales.
Pour l'application du présent livre, on entend par maladie réglementée les maladies classées parmi les dangers zoosanitaires de première catégorie ou parmi les dangers zoosanitaires de deuxième catégorie faisant l'objet d'une réglementation.
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