Article R*214-75-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de réponse du ministre pour l'agrément des organismes religieux
Résumé Pas de réponse du ministre signifie refus de l'agrément.
Le silence gardé par le ministre chargé de l'agriculture sur une demande d'agrément d'organismes religieux, mentionnée à l'article R. 214-75, vaut décision de rejet.
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