Article R211-4-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de vétérinaires pour les lieux de dépôt d'animaux dangereux
Résumé Le responsable d'un lieu de dépôt pour animaux dangereux propose des vétérinaires au préfet.
Le responsable du lieu de dépôt propose au préfet un ou plusieurs vétérinaires en vue de leur mandatement pour exercer la mission définie au troisième alinéa de l'article L. 211-11.
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