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Sous-section 2

Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux

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Article R211-4-2

Proposition de vétérinaires pour les lieux de dépôt d'animaux dangereux

Code rural et de la pêche maritime

Article R211-4-1

Article R211-4-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais à la charge du propriétaire ou du gardien de l'animal

Résumé Le propriétaire paie les frais pour capturer, transporter et garder l'animal.

Les frais mis à la charge du propriétaire ou du gardien de l'animal comprennent les dépenses relatives à la capture de l'animal, à son transport, à son séjour et à sa garde dans le lieu de dépôt mentionné à l'article R. 211-4.

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Les frais mis à la charge du propriétaire ou du gardien de l'animal comprennent les dépenses relatives à la capture de l'animal, à son transport, à son séjour et à sa garde dans le lieu de dépôt mentionné à l'article R. 211-4.