Article R173-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des associés et cession des parts sociales
Résumé Un associé exclu doit vendre ses parts et quitter la société.
L'associé radié définitivement de la liste est tenu de se retirer de la société, celui qui est radié temporairement peut être contraint, par décision unanime des autres associés, à se retirer de la société. Les parts sociales de l'associé radié sont cédées dans les conditions prévues à l'article R. 173-24.
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