Article R173-41
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Assimilation des qualités d'experts associés pour la collation de titres honorifiques
Résumé Un expert associé peut recevoir un titre d'honneur comme s'il était un expert principal.
La qualité d'expert foncier et agricole associé ou d'expert forestier associé est assimilée à celle d'expert foncier et agricole ou d'expert forestier pour la collation du titre d'expert foncier et agricole honoraire ou d'expert forestier honoraire.
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