Retour à la section

Sous-section 1

Dispositions particulières aux zones forestières

Article suivant

Article R123-24

Notification des propriétaires en zone forestière et dérogation aux règles d'équivalence

Code rural et de la pêche maritime

Article R123-23

Article R123-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indications supplémentaires pour les parcelles boisées dans le plan d'aménagement foncier

Résumé Pour les forêts, le plan doit montrer les limites, les types d'arbres et leurs valeurs.

Pour les parcelles ou parties de parcelles boisées et à boiser, le plan prévu au 2° de l'article R. 123-5 indique les limites des zones forestières et le ou les types de peuplement forestier et les classes retenues par la commission ; les états prévus aux 3° et 4° du même article mentionnent l'estimation en valeur de productivité réelle et l'estimation en valeur d'avenir des peuplements forestiers.

Le dossier comporte un mémoire justifiant les opérations définies à l'article R. 123-21.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Pour les parcelles ou parties de parcelles boisées et à boiser, le plan prévu au 2° de l'article R. 123-5 indique les limites des zones forestières et le ou les types de peuplement forestier et les classes retenues par la commission ; les états prévus aux 3° et 4° du même article mentionnent l'estimation en valeur de productivité réelle et l'estimation en valeur d'avenir des peuplements forestiers.

Le dossier comporte un mémoire justifiant les opérations définies à l'article R. 123-21.