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Sous-section 1

Dispositions particulières aux zones forestières

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Article R123-23

Indications supplémentaires pour les parcelles boisées dans le plan d'aménagement foncier

Code rural et de la pêche maritime

Article R123-22

Article R123-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de la productivité et de la valeur d'avenir des peuplements forestiers

Résumé La commission forestière évalue les arbres sur les terres boisées et fixe leur valeur actuelle et future.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R. 123-2, la commission détermine, pour chaque parcelle ou partie de parcelle, les types de peuplement forestier pour les parcelles boisées ou à boiser ainsi que les classes correspondantes. Elle fixe, en conséquence, la valeur de productivité réelle des parcelles et détermine la valeur d'avenir des peuplements forestiers correspondants.

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Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R. 123-2, la commission détermine, pour chaque parcelle ou partie de parcelle, les types de peuplement forestier pour les parcelles boisées ou à boiser ainsi que les classes correspondantes. Elle fixe, en conséquence, la valeur de productivité réelle des parcelles et détermine la valeur d'avenir des peuplements forestiers correspondants.