Article R123-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'avis de publicité de l'enquête
Résumé Le président du conseil départemental informe les propriétaires de l'enquête à venir.
L'avis de publicité de l'enquête est notifié aux propriétaires dans les conditions prévues à l'article D. 127-3 par les soins du président du conseil départemental.
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