Article L753-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de résidence pour les étrangers bénéficiaires de majorations de rentes
Résumé Les étrangers non résidents ne peuvent pas bénéficier des majorations de rentes en France, sauf si des accords le permettent.
Sous réserve des traités et conventions internationales, les étrangers ou leurs ayants droit qui ne résident pas ou cessent de résider sur le territoire français ne peuvent bénéficier des dispositions de la présente sous-section.
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