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Sous-section 2

Majorations de rentes

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Article L753-12

Dispositions spécifiques pour les majorations de rentes des accidents du travail avant le 1er janvier

Code rural et de la pêche maritime

Article L753-11

Article L753-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration de rente en cas de nouveau mariage

Résumé Un conjoint survivant qui se remarie perd sa majoration de rente dès qu'il reçoit une indemnité à la place de la rente.

En cas de nouveau mariage, le conjoint survivant cesse de plein droit de bénéficier de la majoration à la date d'exigibilité de l'indemnité substituée à la rente en vertu des articles L. 434-7 et L. 434-8 du code de la sécurité sociale.

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Version 1

En cas de nouveau mariage, le conjoint survivant cesse de plein droit de bénéficier de la majoration à la date d'exigibilité de l'indemnité substituée à la rente en vertu des articles L. 434-7 et L. 434-8 du code de la sécurité sociale.