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Sous-section 2

Majorations de rentes

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Article L753-11

Majoration de rente en cas de nouveau mariage

Code rural et de la pêche maritime

Article L753-10

Article L753-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de rentes par capitaux ou rentes réversibles

Résumé Avant 1973, si une rente agricole est remplacée par un capital ou une rente pour le conjoint, cela ne change rien au calcul de la majoration.

Dans tous les cas où, en application de la législation en vigueur pour les professions agricoles antérieurement au 1er juillet 1973, la rente a été remplacée, en totalité ou en partie, par un capital ou par une rente réversible sur la tête du conjoint, le remplacement est supposé, pour le calcul de la majoration, ne pas avoir été effectué.

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Dans tous les cas où, en application de la législation en vigueur pour les professions agricoles antérieurement au 1er juillet 1973, la rente a été remplacée, en totalité ou en partie, par un capital ou par une rente réversible sur la tête du conjoint, le remplacement est supposé, pour le calcul de la majoration, ne pas avoir été effectué.