Article L753-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation des rentes et cumul avec les pensions d'invalidité
Résumé Les augmentations des rentes s'appliquent à un salaire pour limiter leur cumul avec certaines pensions.
Les revalorisations prévues aux 1° et 5° de l'article L. 753-8 sont applicables au salaire défini à l'article L. 434-6 du code de la sécurité sociale pour fixer la limite de cumul des rentes d'accidents du travail avec certaines pensions d'invalidité.
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