Article L752-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de la garantie en cas de faute intentionnelle
Résumé Si la victime agit exprès pour se blesser, l'assurance ne couvre pas ses blessures.
L'assurance ne garantit pas les conséquences d'une faute intentionnelle de la victime.
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