Créé le 22 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de garantie en cas de faute intentionnelle
Résumé. L'assurance ne couvre pas les accidents causés par une faute intentionnelle de la victime.
L'assurance ne garantit pas les conséquences d'une faute intentionnelle de la victime.