Créé le 22 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'assurance pour les accidents du travail en agriculture
Résumé. Les règles pour les assurances des accidents du travail dans l'agriculture seront précisées plus tard par un décret.
Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret.
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