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Article L761-1

Égalité des avantages entre les prestataires du régime agricole et du régime général

Code rural et de la pêche maritime

Article L752-6

Article L752-6

La garantie des frais énumérés aux articles L. 752-3 à L. 752-5 ainsi que le montant des pensions d'invalidité doivent être au moins égaux à ceux qui résulteraient de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre II du titre III du présent livre.

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En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Abrogé le lundi 1 avril 2002

La garantie des frais énumérés aux articles L. 752-3 à L. 752-5 ainsi que le montant des pensions d'invalidité doivent être au moins égaux à ceux qui résulteraient de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre II du titre III du présent livre.