Article L751-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle médical de la victime et sanctions
Résumé Les salariés agricoles blessés au travail sont contrôlés médicalement comme les autres salariés, et les mêmes punitions s'appliquent s'ils ne respectent pas les règles.
Le contrôle médical de la victime pendant la période d'incapacité temporaire et en cas de rechute est exercé selon les règles applicables en matière d'assurance maladie des salariés agricoles.
Les mêmes sanctions sont applicables.
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