Créé le 1 avril 2002 · En vigueur depuis le 11 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail
Résumé. Les salariés agricoles sont couverts par une assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles, financée par les employeurs et un système de compensation entre régimes.
L'assurance obligatoire des salariés des professions agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est gérée par les caisses de mutualité sociale agricole. Elle est financée par les contributions des employeurs et par le versement du solde de com-pensation prévu par les articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale.