Article L732-54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance volontaire vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles
Résumé Cet article explique comment on calcule les cotisations pour l'assurance vieillesse des agriculteurs non salariés.
Des arrêtés fixent le montant des versements à effectuer au titre des cotisations prévues à l'article L. 731-42 par les personnes exerçant ou ayant exercé une activité agricole.
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