Article L732-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion à l'assurance volontaire vieillesse pour les périodes d'activité à l'étranger
Résumé Les retraités agricoles peuvent obtenir des droits à la retraite pour leur travail à l'étranger en payant des cotisations, et leurs conjoints survivants peuvent aussi en bénéficier.
Les personnes qui adhérent à l'assurance volontaire prévue par l'article L. 722-18 peuvent, pour des périodes postérieures au 1er juillet 1952 pendant lesquelles elles ont exercé leur activité hors du territoire français, acquérir des droits aux prestations d'assurance vieillesse moyennant le versement de cotisations égales à celles dues en application de l'article L. 732-27-1.
La même faculté est offerte, pour acquérir les mêmes droits, aux personnes de nationalité française qui ont exercé hors du territoire français, ainsi qu'au conjoint survivant des personnes qui auraient rempli les conditions requises pour bénéficier du présent article.
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