Article L732-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pension : prise en compte des interruptions et allocations
Résumé Pour pouvoir ouvrir une pension, on regarde les périodes où tu as été malade ou enceinte et où tu as reçu l'allocation L5424‑25.
Mots-clés : retraite pension droit à pension périodes d'interruption maternité maladie L5424-25
Sont prises en considération en vue de l'ouverture du droit à pension, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat :
1° Les périodes d'interruption d'activité résultant de maladie ou d'infirmité graves ou de maternité empêchant toute activité professionnelle ;
2° Les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié de l'allocation mentionnée à l'article L. 5424-25 du code du travail.
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