Article L732-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des caisses de mutualité sociale agricole dans le service des pensions de retraite
Résumé Les caisses de mutualité sociale agricole gèrent les retraites des agriculteurs.
Les caisses de mutualité sociale agricole sont chargées de servir la pension de retraite mentionnée à l'article L. 732-18 dans les conditions prévues à la présente sous-section.
Elles sont également chargées de verser l'allocation de vieillesse due en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur antérieurement au 1er janvier 1986.
En outre, elles servent les prestations de l'assurance volontaire vieillesse mentionnée aux articles L. 722-17 et L. 722-18 et au paragraphe 4 de la présente sous-section.
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