Article L723-36-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du premier vice-président du conseil d'administration d'une caisse de mutualité sociale agricole
Résumé Le choix du premier vice-président dépend de qui est le président.
Lorsque le président du conseil d'administration d'une caisse de mutualité sociale agricole est membre du premier ou du troisième collège, le premier vice-président est élu au sein des administrateurs du deuxième collège.
Lorsque le président est membre du deuxième collège, le premier vice-président est élu au sein des administrateurs des premier et troisième collèges.
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