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Article L723-36-1

Élection du premier vice-président du conseil d'administration d'une caisse de mutualité sociale agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article L723-36

Article L723-36

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Indemnisation des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole

Résumé Les administrateurs de la mutualité sociale agricole sont payés quand ils travaillent.

Pour l'exercice de leur mandat, les administrateurs du deuxième collège des caisses de mutualité sociale agricole et du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole bénéficient des dispositions des articles L. 231-9 à L. 231-11 du code de la sécurité sociale.

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Pour l'exercice de leur mandat, les administrateurs du deuxième collège des caisses de mutualité sociale agricole et du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole bénéficient des dispositions des articles L. 231-9 à L. 231-11 du code de la sécurité sociale.