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Sous-section 1

Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou une indication géographique ou en bénéficiant

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Article L644-5

Représentativité des opérateurs dans les organismes de défense et de gestion des vins à appellation d'origine

Code rural et de la pêche maritime

Article L644-3

Article L644-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de production des vins et spiritueux avec appellation d'origine

Résumé Les vins et spiritueux avec une appellation d'origine doivent suivre des règles strictes de production, y compris l'endroit où ils sont cultivés, les types de raisins utilisés, et la manière dont ils sont transformés.

Les conditions de production au sens des articles L. 641-5 à L. 641-7 s'entendent notamment de l'aire de production, des cépages, des rendements, du titre alcoométrique volumique naturel minimum du vin, des procédés de culture et de vinification ou de distillation et, le cas échéant, du conditionnement.

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Les conditions de production au sens des articles L. 641-5 à L. 641-7 s'entendent notamment de l'aire de production, des cépages, des rendements, du titre alcoométrique volumique naturel minimum du vin, des procédés de culture et de vinification ou de distillation et, le cas échéant, du conditionnement.