Article L642-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des opérateurs aux organismes de défense et de gestion
Résumé Presque tous les opérateurs doivent être membres de l'organisme de défense et de gestion.
Les opérateurs, au sens de l'article L. 642-3, sont tous adhérents de l'organisme de défense et de gestion, sauf si celui-ci est une organisation interprofessionnelle mentionnée à l'article L. 642-19.
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