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Chapitre V

Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture

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Article L510-1

Organisation et fonction du réseau des chambres d'agriculture

Code rural et de la pêche maritime

Article L515-5

Article L515-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux salariés des industries agricoles et alimentaires

Résumé Les protections légales pour les élus des chambres d'agriculture valent aussi pour certains salariés des industries agricoles et alimentaires.

Les dispositions des articles L. 515-1 à L. 515-4 du présent code concernant les salariés élus des chambres d'agriculture s'appliquent aux salariés du secteur des industries agricoles et alimentaires désignés comme membres associés par le commissaire de la République.

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Les dispositions des articles L. 515-1 à L. 515-4 du présent code concernant les salariés élus des chambres d'agriculture s'appliquent aux salariés du secteur des industries agricoles et alimentaires désignés comme membres associés par le commissaire de la République.