Créé le 3 octobre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Temps de mandat pour les salariés des chambres d'agriculture
Résumé. Les employeurs doivent accorder du temps aux salariés élus dans les chambres d'agriculture pour exercer leur mandat.
Les employeurs sont tenus de laisser aux salariés de leur entreprise, élus aux chambres d'agriculture, le temps nécessaire à l'exercice de leur mandat.
Un décret précisera les conditions d'application de cet article.
Un décret précisera les conditions d'application de cet article.