Article L515-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Temps de travail pour les salariés élus aux chambres d'agriculture
Résumé Les salariés élus aux chambres d'agriculture ont droit à du temps libre pour leurs fonctions.
Les employeurs sont tenus de laisser aux salariés de leur entreprise, élus aux chambres d'agriculture, le temps nécessaire à l'exercice de leur mandat.
Un décret précisera les conditions d'application de cet article.
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