Article L514-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des chambres d'agriculture dans le prélèvement d'eau pour l'irrigation
Résumé Les chambres d'agriculture peuvent demander l'autorisation de prélever de l'eau pour irriguer les champs, au nom de tous les agriculteurs, pour protéger la nature et lutter contre le changement climatique.
Dans le domaine de l'eau, les chambres d'agriculture, en tant qu'elles contribuent à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles et à la lutte contre les changements climatiques, peuvent solliciter l'autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation pour le compte de l'ensemble des préleveurs irrigants prévue par le 6° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement et exercer les compétences découlant de l'octroi de celle-ci.
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