Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Chambres d'agriculture France
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2022
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture→Chapitre III : Chambres d'agriculture France
En vigueur du mardi 3 octobre 2006 au jeudi 21 avril 2022
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Section 1 : Organisation et fonctionnement