Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Institution et attributions

Article L512-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et missions des chambres régionales d'agriculture

Résumé Les chambres régionales d'agriculture aident à développer l'agriculture et à protéger l'environnement.

La chambre régionale d'agriculture constitue dans chaque région, auprès de l'Etat ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés, l'organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles.

Les chambres régionales d'agriculture peuvent être consultées par les personnes publiques mentionnées au premier alinéa sur toutes les questions d'intérêt régional relatives à l'agriculture, à la valorisation de ses productions, à l'aménagement des territoires et à la protection de l'environnement. Elles peuvent, en outre, émettre des avis et formuler des propositions sur toute question entrant dans leurs compétences et visant le développement durable du territoire ainsi que promouvoir ou participer à toute action ayant cet objet.

Elles remplissent les missions suivantes :

- elles assurent l'élaboration et la coordination dans les régions des programmes régionaux de développement agricole et rural ;

-elles assurent l'harmonisation des conditions d'emploi des personnels des chambres d'agriculture de la région, dans le respect des dispositions statutaires et dans un cadre négocié avec les organisations représentatives du personnel ;

-elles orientent, structurent et coordonnent les actions des chambres départementales d'agriculture, en définissant une stratégie régionale, dans le respect des orientations nationales, et en adoptant le budget nécessaire à la mise en œuvre de cette stratégie, et assurent à leur bénéfice, dans des conditions définies par décret, des missions juridiques, administratives et comptables ainsi que des actions de communication ;

- elles contribuent à l'élaboration des orientations de la politique contractuelle entre l'Etat et les régions, des schémas d'aménagement du territoire et de gestion des ressources naturelles intéressant les régions ;

- elles sont consultées lors de l'établissement des contrats de plans régionaux de développement des formations et de l'orientation professionnelles des jeunes et des adultes ;

- elles contribuent, dans leur champ de compétences, à l'élaboration des programmes régionaux européens et de la politique des régions dans le domaine économique.

Article L512-1-1

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Rôle et missions de la chambre régionale d'agriculture

Résumé La chambre régionale d'agriculture aide les agriculteurs en suivant les marchés, formant les agriculteurs et en créant des entreprises.

La chambre régionale d'agriculture exerce également, au bénéfice des chambres départementales de sa circonscription et conformément aux orientations fixées par Chambres d'agriculture France, les missions suivantes :

1° Elle analyse les politiques publiques qui relèvent de leurs missions et participe à leur élaboration, leur suivi et leur évaluation ;

2° Elle réalise un suivi des marchés agricoles ainsi que des études économiques et prospectives ;

3° Elle élabore, coordonne et promeut une offre de formation adaptée, axée notamment sur la triple performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières ;

4° Elle met au point des prestations certifiées et des outils performants couvrant les domaines technique, économique, environnemental, réglementaire et stratégique ;

5° Elle promeut la création et la reprise d'entreprises agricoles en encourageant les projets agroécologiques.

Article L512-2

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Rôle de la chambre régionale d’agriculture dans le développement rural

Résumé La chambre régionale crée des programmes pour soutenir les territoires ruraux, collecte et conserve les données agricoles afin de simplifier l’administration et assure le suivi du service public auprès de l’État régional.
Mots-clés : Agriculture Régions Territoires ruraux Données agricoles

La chambre régionale d'agriculture contribue, au plan régional, à l'animation et au développement des territoires ruraux. A ce titre :

1° Elle élabore et met en oeuvre, seule ou conjointement avec d'autres établissements du réseau, des programmes d'intérêt général dont le champ excède le cadre d'un département ; ces programmes regroupent les actions et les financements concourant à un même objectif et retracent les services aux entreprises agricoles qui participent à ces actions ;

2° Elle peut remplir, par délégation de l'Etat et dans des conditions fixées par décret, des tâches de collecte, de traitement et de conservation des données individuelles relatives aux exploitations agricoles aux fins de simplifier les procédures administratives qui leur sont applicables ;

3° Elle assure le suivi de la mise en œuvre de la mission de service public mentionnée au 4° de l'article L. 511-4 et en rend compte au représentant de l'Etat dans la région et à l'instance régionale de concertation de la politique de l'installation et de la transmission mentionnée au 2° de l'article L. 330-7.