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Livre III

Exploitation agricole

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L361-1 — L361-21

Code rural et de la pêche maritime

Titre VI : Gestion des risques en agriculture

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Le fonds national de gestion des risques en agriculture

Section 2 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux

Section 3 : Assurance récolte et solidarité nationale

Section 4 : Calamités agricoles

Section 5 : Dispositions communes aux sections 3 et 4

Section 6 : Comité national de la gestion des risques en agriculture

Section 7 : Contrôles et sanctions