Article L274-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transport des animaux à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, un décret régit le transport d'animaux vivants pour des raisons économiques, en définissant les règles pour les moyens de transport.
Un décret fixe les conditions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon pour autoriser le transport des animaux vertébrés vivants dans le cadre d'une activité économique, les conditions d'agrément des véhicules, navires et conteneurs de transport de certaines espèces d'animaux.
2 versions