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Chapitre III

Saint-Martin

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Article L273-5

Dispositions spécifiques relatives à la conservation, l'identification et la confirmation des animaux errants à Saint-Martin

Code rural et de la pêche maritime

Article L273-3

Article L273-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de l'application des dispositions spécifiques à Saint-Martin

Résumé Saint-Martin a des règles spéciales et certaines lois françaises ne s'y appliquent pas.

Ne sont pas applicables à Saint-Martin :

1° Les articles L. 211-31 et L. 211-32 ;

2° La section 3 du chapitre IV du titre V du présent livre.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ne sont pas applicables à Saint-Martin :

1° Les articles L. 211-31 et L. 211-32 ;

2° La section 3 du chapitre IV du titre V du présent livre.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Les articles L. 211-31 et L. 211-32 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du présent livre, le mot : "département" est remplacé par les mots :

"Saint-Pierre-et-Miquelon".