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Chapitre III

Saint-Martin

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Article L273-2

Adaptation des références institutionnelles pour Saint-Martin

Code rural et de la pêche maritime

Article L273-1

Article L273-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre à Saint-Martin

Résumé Les lois de ce livre concernent aussi Saint-Martin, mais avec quelques changements.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

5 versions

Historique des versions

Version 5

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 17 juillet 2011

Les articles L. 211-31 et L. 211-32, L. 241-1 à L. 241-5 et L. 253-1 à L. 253-18 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 19 mai 2011

Les articles L. 211-31 et L. 211-32, L. 241-1 à L. 241-5 et L. 253-1 à L. 253-17 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 8 mai 2010

Les articles L. 211-31 et L. 211-32, le deuxième alinéa de l'article L. 212-2, les articles L. 241-1 à L. 241-5 et L. 253-1 à L. 253-17 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Le deuxième alinéa de l'article L. 212-2, les articles L. 212-3 à L. 212-5, L. 215-8, L. 241-1 à L. 241-5, L. 253-1 à L. 253-17 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.