Article L272-8-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles zoosanitaires et d'identification animale à Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Barthélemy doit suivre les mêmes règles que la métropole pour l'identification des animaux et la prévention des maladies.
Les règles relatives à l'identification des animaux, à la prévention et à la lutte contre les dangers zoosanitaires et à l'enregistrement des opérateurs au sens du point 24 de l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 applicables en métropole en vertu de ce même règlement sont applicables à Saint-Barthélemy.
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