Section parente

Livre II

Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

Section suivante

Chapitre Ier

Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments

L201-1 — L201-2

Code rural et de la pêche maritime

Titre Préliminaire : Dispositions communes

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments

Section 1 : Définitions et champ d'application

Section 2 : Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitaires

Section 3 : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires

Section 4 : La surveillance sanitaire et biologique du territoire

Chapitre II : Laboratoires et réactifs

Section 1 : Laboratoires

Section 2 : Réactifs

Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés

Section 1 : Le vétérinaire sanitaire

Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative

Chapitre IV : Libre prestation de services et liberté d'établissement

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Recherche et constatation des infractions pénales

Section 2 : Transaction pénale

Section 3 : Opposition à fonctions

Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative

Section 1 : Visite des locaux

Section 2 : Mesures en cas de constatation d'un manquement

Section 3 : Habilitations