Retour à la section

Section 8

Vétérinaires des armées

Article suivant

Article L242-14

Conditions d'application des chapitres Ier et II du Titre IV

Code rural et de la pêche maritime

Article L242-13

Article L242-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des vétérinaires des armées de l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

Résumé Les vétérinaires militaires ne sont pas inscrits au tableau des vétérinaires.

Les vétérinaires relevant des dispositions de l'article L. 4143-1 du code de la défense ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre, dès lors qu'ils n'exercent la profession qu'à ce titre.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les vétérinaires relevant des dispositions de l'article L. 4143-1 du code de la défense ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre, dès lors qu'ils n'exercent la profession qu'à ce titre.