Section parente

Chapitre II

L'ordre des vétérinaires

Section suivante

Chapitre III

Dispositions relatives à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux

L243-1 — L243-5

Code rural et de la pêche maritime

Section 9 : Dispositions diverses

Article L242-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des chapitres Ier et II du Titre IV

Résumé Des lois précises définissent comment appliquer les règles des chapitres Ier et II sur le métier de vétérinaire.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application des chapitres Ier et II du présent titre.

1 version