Code rural et de la pêche maritime
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Abrogée21 septembre 2000
Sous-section 1 : Interdiction permanente
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 2 : Interdiction temporaire
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Sous-section 1 : Interdiction permanente
Sous-section 2 : Interdiction temporaire