Article L223-2
Abrogé depuis le 2011-07-24 par Ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011 - art. 2
4 versions
2 cités
Code rural et de la pêche maritime
Article L223-2
Historique des versions
Version 4
En vigueur à partir du samedi 8 mai 2010
Abrogé le dimanche 24 juillet 2011
Les maladies réputées contagieuses donnant lieu à déclaration et à application des mesures sanitaires indiquées au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 222-1 et L. 221-3 figurent sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Version 3
En vigueur à partir du vendredi 9 septembre 2005
Les maladies réputées contagieuses donnant lieu à déclaration et à application des mesures sanitaires indiquées au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 222-1 et L. 221-3 figurent sur une liste établie par décret.
Version 2
En vigueur à partir du samedi 13 décembre 2003
Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à application des mesures sanitaires indiquées au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 221-1 et L. 221-2, figurent dans une nomenclature établie par décret en Conseil d'Etat après avis de la Commission nationale vétérinaire.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000
Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à application des mesures sanitaires indiquées au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 221-2 et L. 221-3, figurent dans une nomenclature établie par décret en Conseil d'Etat après avis de la Commission nationale vétérinaire.