Article L223-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des maires d'aviser le préfet en cas d'épizootie et mesures provisoires
Résumé Si une maladie animale est détectée, le maire avertit le préfet et prend des mesures pour l'arrêter.
Les maires avisent d'urgence le préfet de tous cas d'épizootie qui leur seraient signalés dans le territoire de la commune. Ils peuvent prendre les mesures provisoires qu'ils jugent utiles pour arrêter la propagation de la maladie.
2 versions