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Article L214-14

Nettoyage et désinfection après foires et marchés

Code rural et de la pêche maritime

Article L214-13

Article L214-13

Indépendamment des mesures locales prises par les maires, le préfet prescrit, pour l'ensemble des communes du département, les précautions à prendre pour la conduite et le transport à l'abattoir ou pour l'abattage des animaux.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 8 mai 2010

Abrogé le samedi 6 juin 2015

Indépendamment des mesures locales prises par les maires, le préfet prescrit, pour l'ensemble des communes du département, les précautions à prendre pour la conduite et le transport à l'abattoir ou pour l'abattage des animaux.