Article L136-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et Objectifs des Associations Foncières Agricoles
Résumé Des groupes de propriétaires de terres agricoles se réunissent pour les gérer et les entretenir.
Les associations foncières agricoles sont des associations syndicales, libres ou autorisées, constituées entre propriétaires de terrains à vocation agricole, pastorale ou forestière pour réaliser les opérations mentionnées à l'article L. 136-2.
Les parcelles figurant dans le périmètre d'une association foncière agricole ouvrent droit en priorité aux aides prévues pour l'entretien de l'espace.
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