Code rural et de la pêche maritime
Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements
Section 1 : Réglementation des boisements et actions forestières
Section 2 : La protection des formations linéaires boisées
Section 3 : Stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie