Article L123-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des documents cadastraux après aménagement foncier agricole et forestier
Résumé Après un grand changement dans les terres agricoles ou forestières, les documents officiels sont mis à jour. Si le cadastre est vieux, le département peut le mettre à jour pendant ou après les travaux.
Les résultats de l'aménagement foncier agricole et forestier sont incorporés dans les documents cadastraux après mise à jour de ces résultats au point de vue fiscal.
Si l'aménagement foncier agricole et forestier est important et s'il s'agit d'une commune dont le cadastre n'a pas été renouvelé, il peut être procédé, aux frais du département, à la réfection du cadastre de la commune, soit concurremment avec les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, soit postérieurement.
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