Article 1255
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subrogation des droits de la victime en cas d'accident ou de maladie dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Résumé Si une victime a un accident ou une maladie, l'assurance ou l'État peut demander des dédommagements aux responsables à la place de la victime, et l'aide financière est réduite si la victime a déjà été indemnisée.
Dans les cas visés aux articles 1253, 1254 et 1254-1, la caisse d'assurances-accidents ou, selon le cas, l'Etat employeur sont subrogés dans les droits que la victime pourrait faire valoir contre les tiers responsables.
Si l'accident ou la maladie a donné lieu à réparation, l'allocation est réduite du montant de la rente correspondant à la réparation accordée, éventuellement revalorisé dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat.
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