Code rural ancien

Article 1238

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Article 1238

Les conseils d'administration des caisses de réassurances mutuelles agricoles sont élus pour six ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 3 janvier 1984 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. Le texte modifie la désignation des organismes concernés et supprime les règles de renouvellement par tirage au sort des membres du conseil d'administration.

En vigueur du mardi 27 décembre 1966 au lundi 2 janvier 1984

Source : Légifrance