Article 1238
Abrogé depuis le 2000-06-22
Les conseils d'administration des caisses de réassurances mutuelles agricoles sont élus pour six ans.
2 versions
Code rural ancien
Article 1238
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mardi 3 janvier 1984
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
Les conseils d'administration des caisses de réassurances mutuelles agricoles sont élus pour six ans.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 27 décembre 1966
Les conseils d'administration des organismes de mutualité agricole sont élus pour six ans. Ses membres sont renouvelables par moitié tous les trois ans, par voie de tirage au sort ; le tirage a lieu au plus tard quinze jours après l'élection des conseils. Les membres sortants sont rééligibles.