Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 27 décembre 1966 · Abrogé le 22 juin 2000
Les conseils d'administration des caisses de réassurances mutuelles agricoles sont élus pour six ans.
Code rural ancien
Les conseils d'administration des caisses de réassurances mutuelles agricoles sont élus pour six ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 27 décembre 1966 · Abrogé le 22 juin 2000
Les conseils d'administration des caisses de réassurances mutuelles agricoles sont élus pour six ans.
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
Abrogé parRapportart. 6 (V) JORF 22 juin 2000
En vigueur du mardi 3 janvier 1984 au mercredi 21 juin 2000
En résumé. Le texte modifie la désignation des organismes concernés et supprime les règles de renouvellement par tirage au sort des membres du conseil d'administration.
En vigueur du mardi 27 décembre 1966 au lundi 2 janvier 1984
Source : Légifrance